Conditions générales

Conditions générales

Article 1. Prolégomènes

Toutes commandes de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site internet imposent à l'acheteur une acceptation préalable de l'intégralité, sans restriction ni réserve, des conditions générales de vente énoncées ci-après.

Sans préjudice d'une acceptation écrite émanant du vendeur, les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières antérieures ou  émises par  l'acheteur.

La simple consultation du site Internet emporte la connaissance et l'acception effective des conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, sous réserve de publier lesdites modifications sur le présent site Internet.

En cas de litige, seront seules applicables, les conditions générales de vente en vigueur lors de la passation de commande.

Article 2. Champ d'application

Les  présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales présentes et futures entre :
D'une part, Alixx S.P.R.L.
105, Avenue Bellevue
1410 Waterloo
Belgique

et l'auteur de la commande
Dénommé " l'acheteur " ou " client "
au travers du site web http://www.alixx.com.

Les conditions générales de vente visent à établir les droits et obligations de l'acheteur/client à l'égard des produits mis en vente sur www.alixx.com.

La présente matière est soumise à la règlementation belge sur les ventes à distance.

Article 3. Produits

Les produits présentés dans le catalogue électronique dont les présentes conditions régissent la vente portent sur des bougies et savons artisanaux de luxe.
Les imperfections et autres irrégularités provenant de la nature artisanale des produits ne constitueront en aucun cas des défauts de fabrication, de conformité ou de matière au sens de la garantie offerte (voir infra) par le vendeur.


Lors de la commande effectuée par l'acheteur, il sera précisé pour chaque produit  la dénomination, le conditionnement, la quantité et  les particularités propres.

La nature artisanale des produits soumettent chacun d'eux à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur. En tout état de cause, les photographies et les textes de présentation des produits vendus dans le catalogue électronique ne constituent pas un engagement contractuel susceptible d'entraîner la responsabilité du vendeur. Par ailleurs, toute omission ou erreur involontaire contenue dans les offres publiées par le vendeur n'est pas constitutive d'une faute pouvant engager la responsabilité du vendeur.

Les produits présentés sont en conformité à la législation belge en vigueur. La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause en cas de non-respect de la législation du pays destinataire de la commande.
Le vendeur décline sa responsabilité pour  tout dommage direct ou indirect ou accident résultant d'une utilisation ou  d'une conservation non appropriée des produits.

Article 4. Commandes

Une commande est effective lors de l'achat par le client, directement ou indirectement, d'un ou de plusieurs produits auprès du vendeur, par le biais du site Internet http://www.alixx.com.

Lorsque l'acheteur/client procède à la confirmation de sa commande, celui-ci entend conclure un contrat de vente soumis aux présentes conditions générales de vente qu'il accepte sans réserve.

Le vendeur adressera, par courriel, un accusé de réception récapitulant la commande. Cet accusé vaut acceptation et validation de la commande.

Sauf épuisement de stocks ou d'indisponibilité de ses services, le vendeur s'engage à satisfaire la commande.

Au moment de la commande, le vendeur précisera la disponibilité des produits. S'il apparait  après la commande qu'un produit s'avère  indisponible, le vendeur en informera diligemment l'acheteur/client. Il appartiendra à l'acheteur/client de demander l'échange  ou  l'annulation de sa commande par retour de courriel ou de courrier. L'échange ou l'annulation de la commande ne saura admissible que si le produit est retourné au vendeur,  à ses frais, intacte et sans avoir été utilisé, dans son ensemble, son emballage d'origine (packaging et caisse d'expédition), et en parfait état de revente. Tout produit abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

Article 5. Prix

La fiche descriptive attenante à chaque produit reprend le prix y relatif.  Tous les prix de vente sont exprimés en euro et toutes taxes comprises, hors les frais de livraison et de douanes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sans toutefois pouvoir changer le tarif indiqué à l'acheteur/client au moment de la confirmation de sa commande.

Article 6. Livraison

La livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et peuvent diminuer ou augmenter selon la disponibilité des stocks et le pays de livraison.  Si la commande est acquittée au moyen d'un chèque bancaire ou d'un virement, les délais de livraison ne commencent qu'à courir qu'à dater de l'encaissement des montants dus.
Le vendeur ne peut être tenu responsable du dépassement du délai, si en toute hypothèse l'acheteur/client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.

La livraison est effectuée, sauf stipulation, à l'adresse indiquée par l'acheteur/client au moment de sa commande.

Les frais de livraison sont tributaires de la quantité de produits achetés et du pays de livraison. En tout état de cause, le montant de ceux-ci est précisé lors de la commande.

Le vendeur apporte un soin méticuleux  au conditionnement des produits. Ces derniers sont donc expédiés dans les meilleures conditions de protection.

Il incombera à l'acheteur absent lors de la livraison du produit commandé d'organiser, auprès de l'organisme de transport, une nouvelle livraison ou de retirer, le cas échéant,  sa commande à un quelconque lieu de dépôt précisé par le transporteur.

L'acheteur accusera réception sur le bon de livraison de la conformité de la commande (quantité et défaut éventuel des produits).
En cas de défaut de conformité du produit livré par rapport au bon de commande, le vendeur offre à l'acheteur/client la possibilité soit d'obtenir un remboursement du prix payé soit d'obtenir un produit de substitution équivalent. En toute hypothèse, l'acheteur devra retourner au vendeur, à ses frais, le produit défectueux, non utilisé, dans son ensemble, son emballage d'origine (packaging et caisse d'expédition).

Les obligations de livraison du vendeur seront éteintes à la survenance de tout événement de force majeure, tels que notamment, grèves, lock-out inondations, incendies, embargo, guerre, attentats terroristes, etc. (liste non exhaustive)

Article 7. Modalités de paiement

Dès la confirmation de sa commande, l'acheteur est tenu de procéder, par l'un des moyens mis à disposition sur le site Internet, au paiement intégral du prix.

Article 8. Garantie et vices cachés

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison.

La mise en œuvre de cette garantie emporte pour le vendeur l'unique obligation de remplacer  ou de rembourser le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages intérêts ou indemnités.

Si l'acheteur opte pour un remplacement du produit, celui-ci ne pourra porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur/client, exception faite du cas où ledit produit n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit à titre provisoire, soit à titre définitif consécutif au retrait du produit du catalogue électronique. Dans pareille hypothèse, l'acheteur pourra choisir un produit similaire.

Les produits fournis par le vendeur doivent être conservés à l'abri de l'humidité et ne pas être exposés à une température trop élevée ou une luminosité trop intense.

La garantie ne pourra donc intervenir dans tous les cas de non respect des conditions précitées.

Article 9. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral et avalisé de la somme due pour les produits commandés et non encore livrés à l'acheteur, le vendeur se réserve la propriété de tous les produits concernés.

Article 10. Droit de rétractation et réclamations

L'acheteur/client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Les frais de retour sont à charges de l'acheteur.

Toutes les  réclamations seront adressées à l'adresse susmentionnée.

Article 11. Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles transmises au vendeur ne le sont qu'aux fins de traiter les commandes (facturation et livraison).
Le  vendeur peut être amené à envoyer à l'acheteur des propositions ou l'informer de ses offres par  courriel ou courrier. Il appartient à l'acheteur de notifier son refus pour la réception de telle offres ou informations.

En aucun cas, les données personnelles de l'acheteur ne seront communiquées à une tierce personne.

L'acceptation des conditions générales de vente emporte la connaissance par l'acheteur de cette politique de protection de données et autorise le vendeur de collecter et d'utiliser ces données.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations le concernant. L'exercice de ce droit s'effectue par courriel ou courrier adressant une telle demande au vendeur.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies et graphismes du présent site sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute utilisation non autorisée par Alixx.com ou par les dispositions dérogatoires des règles régissant le droit de la propriété intellectuelle sera constitutive d'une contrefaçon.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Alixx.com pour obtenir une solution amiable.  A défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents.

Article 14. Résiliation et suspension

En cas de manquement grave de l'acheteur/client à ses obligations, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au contrat qui les lie. Sera considéré comme un manquement justifiant la résolution du contrat de vente, le non paiement des sommes dues ou le fait de nuire à l'image ou à la réputation des produits ou d'Alixx.com.

Article 15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 16. Intégralité

L'éventuelle nullité d'une des présentes clauses - survenant suite à une modification législative, ou par décision judiciaire - n'affecte aucunement la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.